Statut du propriétaire : Société
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AR'BETON
95, Impasse du Grand Clos
35310 Bréal-sous-Montfort
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RCS RENNES : 831911540
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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles La sociéte Arbeton met à la disposition des internautes son site Internet www.arbeton.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.arbeton.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que Le sociéte Arbeton se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.arbeton.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un év énement hors du contrôle du sociéte Arbeton et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance n écessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. La sociéte Arbeton accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de tél écommunication permettant l'accès au site www.arbeton.fr Les protocoles de communication utilis és sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de la sociéte Arbeton sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETé INTELLECTUELLEb>
Le contenu du site www.arbeton.fr (notamment les données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documernts téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site du sociéte Arbeton par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright 2020 du Arbeton. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
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Pour correspondre avec la société Arbeton par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.arbeton.fr Les réponses formulées par la société Arbeton aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses. Vous pouvez être amenés à recevoir des emails de sociétés ou de particuliers internautes dont la société Arbeton ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations regroupées dans le site www.arbeton.fr sont fournies à titre purement informatif. La société Arbeton s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. la société Arbeton se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. la société Arbeton ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. la société Arbeton dégage toute responsabilité concernant les articles, produits ou services proposés sur son site. En aucun cas la société Arbeton, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de France et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.arbeton.fr implique votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Dernière modification le : 22 Septembre 2021
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